Conditions générales d’utilisation du site domaine
L’utilisation du site domaine.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Prenez connaissance de chaque section avant toute utilisation.
12 mai 2026
Acceptation des conditions
En accédant au site, vous acceptez nos termes dans leur intégralité, sans réserve. Il est de votre responsabilité de consulter cette page à chaque visite pour vérifier d’éventuelles modifications ou ajouts.
Définitions
Les termes importants de ce document sont définis pour éviter toute ambiguïté.
« Site » désigne la plateforme domaine.com et ses fonctionnalités associées.
« Utilisateur » s’entend de toute personne accédant au site, consultant les contenus ou sollicitant un audit.
« Services » désigne l’ensemble des prestations liées à l’audit SEO technique et à l’accompagnement proposé.
« Équipe » désigne les membres habilités de la structure domaine.
Utilisation des services
Le site est destiné à l’information sur nos services. Vous ne devez pas l’utiliser à des fins frauduleuses, ni diffuser de données sensibles ou contraires à la loi.
Eligibilité
Seules les personnes majeures ou représentants légaux d’une structure peuvent solliciter un audit ou une prestation associée.
Aucune prestation n’est délivrée à des mineurs.
Responsabilités utilisateur
Les utilisateurs doivent respecter ces conditions et s'abstenir de tout usage détourné.
Fournir des informations exactes lors d’une demande.
Ne pas perturber le bon fonctionnement du site ou des services.
Respecter la confidentialité des échanges et accès transmis.
Signaler sans délai toute utilisation frauduleuse connue.
Utilisations interdites
Vous ne pouvez pas faire un usage abusif des fonctionnalités.
Transmettre des virus ou toute technologie malveillante.
Accéder sans droit à des données ou zones protégées.
Diffamer ou publier de faux témoignages sur l'équipe ou le
service.
Reproduire, copier ou exploiter sans autorisation le contenu ou la
méthodologie.
Détourner les outils ou recommandations à des fins commerciales non
autorisées.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, méthodes) sont protégés. Usage autorisé uniquement sous accord écrit, toute reproduction ou réutilisation non expressément autorisée est interdite et peut entraîner des poursuites.
Contenus utilisateur
Vous pouvez déposer une demande, commenter ou dialoguer via les formulaires, sans violation des droits ni contenu illicite.
Droits sur vos contenus
L’utilisateur garantit que ses contributions ne violent aucun droit et en conserve la pleine propriété sous réserve du respect des lois en vigueur.
Données personnelles et confidentialité
Le traitement des données respecte le RGPD. Consultez la politique de confidentialité pour tout détail sur la collecte, la sécurité et l’usage des informations.
Voir la politique RGPDLimites, avertissements et responsabilité
Les audits livrés, rapports ou recommandations ne constituent ni une garantie de résultat ni un engagement contractuel au résultat commercial.
Avertissement important
Résultats variables ; la responsabilité du site ne saurait être engagée pour pertes, manques à gagner ou préjudices indirects.
Limitation de responsabilité
Les conseils techniques sont fournis « en l’état » et ne dispensent pas l’utilisateur de vérifier leur adaptation à son contexte.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser le site de tout préjudice causé par le non-respect des CGU.
Règlement des litiges
Tout différend se règle d’abord à l’amiable. À défaut d’accord, le tribunal compétent de Paris sera saisi.
Arbitrage
Alternative à la justice classique, l’arbitrage peut être proposé par accord écrit entre les parties.
Aucune clause d’arbitrage imposée par défaut.
Résolution en ligne des litiges (ODR)
La Commission européenne propose une plateforme de résolution en ligne des litiges utilisable pour des réclamations transfrontières dans l’UE.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une disposition est invalidée, les autres clauses continuent de s’appliquer.
Intégralité des conditions
Ce document constitue l’accord total entre le site et l’utilisateur, à l’exclusion de tout autre support ou échange écrit.
Droit applicable et juridiction
Le droit français s’applique à toute prestation ou litige lié au site.
Résiliation
Nous pouvons retirer un accès ou un service en cas de non-respect des CGU ou de tout usage frauduleux.
Modifications
La structure se réserve le droit de modifier ces termes à tout moment. La nouvelle version sera signalée ici.
Nous contacter pour tout droit ou litige
Pour toute demande relative aux présentes CGU, contactez-nous depuis la page dédiée ou par écrit.
Adresse e-mail: content@belonexariv.com
Téléphone: +33 8 67-31-96-39
Adresse: 31 rue Laure Diébold, 69009 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: 12 mai 2026
Version: 3.0